les maîtres d'oeuvres sont tenus à des obligations de moyens et non de résultat depuis 1999
Ça me paraît vrai uniquement pour l'absorption équivalente de Sabine. A contrario, il y existe bien une obligation de résultats sur les autres indicateurs comme le Tr ou les isolements, mais avec une tolérance de 3 dB (pour les isolements). En conséquence, dans les habitations modernes, l'isolation entre logement est parfois en limite de conformité car les maîtres d'ouvrages jouent avec les limites en prenant la tolérance comme marge de sécurité. Les logements sociaux neufs sont généralement plus performants que les logements issus d'opérateurs privés.
Qu'on se le dise.
Bouzouk
Ça me paraît vrai uniquement pour l'absorption équivalente de Sabine. A contrario, il y existe bien une obligation de résultats sur les autres indicateurs comme le Tr ou les isolements, mais avec une tolérance de 3 dB (pour les isolements). En conséquence, dans les habitations modernes, l'isolation entre logement est parfois en limite de conformité car les maîtres d'ouvrages jouent avec les limites en prenant la tolérance comme marge de sécurité. Les logements sociaux neufs sont généralement plus performants que les logements issus d'opérateurs privés.
Qu'on se le dise.
Bouzouk